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Maître Pierre DE ROQUEFEUIL

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre DE ROQUEFEUIL, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique et des communications
Compétences : Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit pénal général, Droit pénal des affaires, Droit de la presse, Droit de la protection des données personnelles
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

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Droit d'auteur : la responsabilité des plateformes

Droit d'auteur : la responsabilité des plateformes

Par Pierre DE ROQUEFEUIL le 09/07/2021
CJUE affaires C‑682/18 et C‑683/18 Youtube, Cyando Article 3 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Article 14 la directive 200/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique Au regard de ces directives, ... Lire la suite >
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